Skip to main content

Mentions Légales

Éditeur


Francou Avocats dont le siège social est situé 3 rue de Monttessuy, 75007 Paris
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 237 556 RCS Paris
adresse email : info@francou.com
Le directeur de la publication est Madame Isabelle Francou.

Hébergeur


www.francou.com est hébergé par :

Gandi SAS
63, 65 Boulevard Massena
75013 Paris
France
Tel : +33170377661

Responsable de la publication


Les éléments graphiques du site internet ont été réalisés par la société TYPES TOP (http://www.types-top.com) située 39, rue de Palestro – 75002 Paris.

 

Propriété intellectuelle


Tous les éléments figurant sur le Site (notamment, textes, illustrations graphiques, photos, vidéos), ainsi que l’ensemble des éléments logiciels permettant d’opérer le Site (et notamment son code source et objet) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Francou Avocats et de Madame Isabelle Francou.


Collecte des données


Vos données sont collectées par Francou Avocats et par Madame Isabelle Francou.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour l’envoi de newsletters.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • adresse email