Le cabinet intervient exclusivement en droit social. Notre expertise s’étend à tous les aspects collectifs et individuels, tant en conseil qu’en contentieux :

  • Relations collectives : Ă©lections professionnelles et fonctionnement des institutions reprĂ©sentatives du personnel, UES, accompagnement dans les nĂ©gociations collectives et rĂ©daction des accords collectifs, base de donnĂ©es Ă©conomiques et sociales, mise en Ĺ“uvre et rĂ©daction de PSE, restructurations, procĂ©dures de licenciement collectif, durĂ©e du travail, forfait jours, audit social, etc.
  • Aspects individuels et contractuels : rĂ©daction et suivi des contrats de travail, clauses sensibles, droit disciplinaire, procĂ©dures de licenciement personnel, protocoles transactionnels et ruptures conventionnelles, mobilitĂ©, dĂ©tachement et expatriation
  • Règlement intĂ©rieur, chartes, surveillance des salariĂ©s
  • NĂ©gociations de dĂ©parts de cadres dirigeants, cumul contrat de travail / mandat social
  • Hygiène et sĂ©curitĂ©, licenciement pour inaptitude, gestion et prĂ©vention de la discrimination et du harcèlement
  • Epargne salariale, intĂ©ressement et participation
  • Contentieux prud’homal, contentieux Ă©lectoral, contentieux administratifs, contentieux dans le cadre de la consultation des instances reprĂ©sentatives et l’intervention d’experts
  • Droit de la sĂ©curitĂ© sociale
Cabinet Domaine d'intervention